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La société éditrice propose au travers du présent site, des prestations commerciales, essentiellement d’information, destinées à des professionnels (sociétés, administrations, associations, artisans, commerçants). Ces offres s’adressent aux clients finaux et excluent spécifiquement les consommateurs, les revendeur individuels ou en réseau. Les caractéristiques des produits sont détaillées dans les pages réservées à cet effet (page de vente formation…) ; la société se réserve la possibilité de modifier à tout moment des éléments accessoires de ces offres, sans information préalable du client (ex : changement d’un créneau horaire de la formation, etc.). La société se réserve la propriété des biens jusqu’à l’encaissement effectif et intégral du prix facturé. Sauf convention particulière les factures émises par la société sont payables sous quinze jours, à la date de facturation, par chèque, virement ou carte bancaire. Le non-paiement de tout ou partie de la dette à l’échéance entraîne l’exigibilité intégrale et de plein droit de toutes les sommes dues. En cas de retard de paiement de plus de 40 jours, à compter de la date de facturation, il est dû par le client une pénalité de 50% du montant facturé, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. La société n’est pas responsable des dommages indirects éventuellement causés. Le paiement des produits et services est effectué via notre prestataire de paiement, qui renvoie simplement la confirmation de l’existence d’un paiement ainsi que le transfert des sommes payées. Vous êtes responsable des informations que vous lui fournissez, en particulier votre adresse email ; des retards peuvent être occasionnés en cas de fourniture d’une mauvaise adresse. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, représenter de quelque manière que ce soit les produits achetés au travers du site.
Usage des services
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Certains traitements de données personnelles sont réalisés pour l’exploitation de ce site web. L’ensemble de ces traitements est réalisé par l’éditeur du site. Pour chacun de ces traitements, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles qui le concernent ; il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées ; la majorité du temps l’utilisateur peut procéder aux modification ou suppression de ses propres données personnelles sans intervention de la part de l’éditeur (par exemple il est possible de se désinscrire de la newsletter sans intervention de la part de l’éditeur – un lien de désinscription étant ajouté à chaque email). Vous pouvez nous solliciter également directement pour faire valoir vos droits au travers du formulaire de contact accessible sur le site. Ces droits peuvent également être exercés en écrivant au Propriétaire en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité dans les cas ou cela s’avère nécessaire. Les traitements mentionnés ci-après ne sont pas nécessairement tous des traitements de données personnelles au sens de la loi de 1978 ou au sens du règlement européen ; toutefois, aux fins de transparence nous avons indiqué les traitements mis en place – autant personnels – que les traitements anonymes que nous réalisons.
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| L’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement | 13.1.a | l’entreprise Propriétaire |
| Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données | 13.1.b | Non applicable |
| Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement | 13.1.c | L’inscription à la newsletter permet de télécharger certains documents, recevoir la newsletter et nos communications sur nos activités ainsi que nos offres de produits et de services (les notres, ceux de nos partenaires). La base légale est le consentement (art. 6.1.a) |
| Lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers; | 13.1.d | Non applicable |
| Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent | 13.1.e | Le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la gestion technique de la newsletter, le sous-traitant qui opère la gestion technique de la newsletter, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question |
| Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l’existence ou l’absence d’une décision d’adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l’article 46 ou 47, ou à l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d’en obtenir une copie ou l’endroit où elles ont été mises à disposition | 13.1.f | n/a |
| 13.2.a | Le temps de l’inscription de l’utilisateur à la newsletter | |
| L’existence du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données | 13.2.b | Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données |
| Lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a), l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci | 13.2.c | Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci |
| Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle | 13.2.d | Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle |
| Des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données | 13.2.e | Vous devez fournir votre email pour vous inscrire à la newsletter la newsletter ou télécharger les documents mis à disposition au travers du site |
| L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée | 13.2.f | Non applicable |
| Lorsqu’il a l’intention d’effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. | 13.3 | Non applicable |
Site web et formulaire de contact
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| 13.2.a | Le temps nécessaire à la publication – pour le cas ou des données personnelles sont insérées dans les articles – et le temps nécessaire au traitement de la demande de contact pour le formulaire de contact | |
| L’existence du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données | 13.2.b | Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données |
| Lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a), l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci | 13.2.c | Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci |
| Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle | 13.2.d | Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle |
| Des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données | 13.2.e | Il est nécessaire de fournir votre email sur le formulaire de contact pour que l’on puisse vous répondre |
| L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée | 13.2.f | Non applicable |
| Lorsqu’il a l’intention d’effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. | 13.3 | Non applicable |
Organisation et vente de formations
| Exigence RGPD | Dispositions | Détail |
| L’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement | 13.1.a | l’entreprise Propriétaire |
| Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données | 13.1.b | Non applicable |
| Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement | 13.1.c | Vente et organisation de formations. La base légale est l’exécution contractuelle ou précontractuelle – article 6.1.b |
| Lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers; | 13.1.d | Non applicable |
| Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent | 13.1.e | Le responsable du traitement, les services en charge du marketing et de la vente, les services en charge de l’organisation de la formation, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question |
| Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l’existence ou l’absence d’une décision d’adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l’article 46 ou 47, ou à l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d’en obtenir une copie ou l’endroit où elles ont été mises à disposition | 13.1.f | Le site web est techniquement opéré par l’hébergeur sous notre contrôle et dans la zone europe. |
| La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée | 13.2.a | Les données personnelles collectées pour l’organisation et la vente de formations sont traitées le temps de la prescription commerciale |
| L’existence du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données | 13.2.b | Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données |
| Lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a), l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci | 13.2.c | Non applicable |
| Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle | 13.2.d | Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle |
| Des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données | 13.2.e | Il est nécessaire de fournir les éléments indiqués sur le bon de commande pour participer aux formations, de même qu’il est nécessaire de fournir les éléments imposés par la loi pour la facturation |
| L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée | 13.2.f | Non applicable |
| Lorsqu’il a l’intention d’effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. | 13.3 | Non applicable |
Gestion des demandes de droits d’accès et autres droits relatifs au RGPD
| Exigence RGPD | Dispositions | Détail |
| L’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement | 13.1.a | l’entreprise Propriétaire |
| Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données | 13.1.b | Non applicable |
| Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement | 13.1.c | Gestion des demandes de droit d’accès, de modification, de rectification et autres droits des personnes concernées issus du règlement européen en matière de protection des données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018. La base légale est le respect d’une obligation légale – art. 6.1.c |
| Lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers; | 13.1.d | Non applicable |
| Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent | 13.1.e | Le responsable du traitement, les services juridiques et en charge du contentieux, le cas échéant les avocats mandatés pour assurer la défense des droits du responsable du traitement, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question |
| Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l’existence ou l’absence d’une décision d’adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l’article 46 ou 47, ou à l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d’en obtenir une copie ou l’endroit où elles ont été mises à disposition | 13.1.f | Le site web est techniquement opéré par l’Hébergeur, sous notre contrôle et dans la zone europe. |
| La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée | 13.2.a | Le temps de la prescription légale des droits du responsable du traitement et/ou des personnes concernées |
| L’existence du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données | 13.2.b | Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données |
| Lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a), l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci | 13.2.c | Non applicable |
| Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle | 13.2.d | Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle |
| Des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données | 13.2.e | Il peut être nécessaire de fournir les éléments permettant d’attester l’identité d’une personne concernée en cas de demande de droit d’accès relativement à un traitement |
| L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée | 13.2.f | Non applicable |
| Lorsqu’il a l’intention d’effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. | 13.3 | Non applicable |
Commentaires sur les articles
| Exigence RGPD | Dispositions | Détail |
| L’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement | 13.1.a | l’entreprise Propriétaire |
| Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données | 13.1.b | Non applicable |
| Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement | 13.1.c | Publication de commentaires des utilisateurs relatifs aux contenus et articles publiés par le responsable de traitement. La base légale est le consentement (art. 6.1.a) |
| Lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers; | 13.1.d | Non applicable |
| Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent | 13.1.e | Le responsable du traitement, tout public visitant le site, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question |
| Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l’existence ou l’absence d’une décision d’adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l’article 46 ou 47, ou à l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d’en obtenir une copie ou l’endroit où elles ont été mises à disposition | 13.1.f | Le site web est techniquement opéré par l’Hébergeur, sous notre contrôle et dans la zone europe. |
| La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée | 13.2.a | Le temps de la publication, ou jusqu’à opposition de la personne concernée |
| L’existence du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données | 13.2.b | Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données |
| Lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a), l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci | 13.2.c | Vous pouvez retirer retirer votre consentement à tout moment |
| Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle | 13.2.d | Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle |
| Des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données | 13.2.e | Ce service est entièrement facultatif. |
| L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée | 13.2.f | Non applicable |
| Lorsqu’il a l’intention d’effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. | 13.3 | Non applicable |
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