CGV (Conditions générales de vente)

Entre Réussir ses relations, 22 rue Leon Frot, 75011 Paris,

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».

D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de développement personnel exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://reussir-ses-relations.com et https://reussir-ses-relations.learnybox.com ).

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposées par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la commande.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

– Livraison des produits par voie électronique.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété intellectuelle de la Société.

Article 6 : Modalités de livraison

La livraison de la commande est effectuée par courrier électronique, à l’adresse de l’acheteur mentionnée lors de la saisie du bon de commande.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Sauf indication contraire, les produits et services sont disponibles en permanence à l’achat.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite sur le site Internet du vendeur.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des biens numériques.

Cependant, le Vendeur offre pour certains produits numériques, une garantie de remboursement sans frais dans les 21 jours suivant l’achat.

Cette garantie est clairement indiquée sur la page de description de chaque produit.

Si aucune garantie de remboursement n’est indiqué sur la page du produit, aucune demande de remboursement ne serait exigible.

Le Vendeur s’octroie néanmoins le choix de rembourser le Client sur sa demande si ce dernier n’a pas consommé le produit acheté.

Article 10 : Garanties

Si l’Acheteur a acquis un produit numérique de type formation, qu’il a appliqué les conseils et effectué les exercices demandés,  mais qu’il n’est pas satisfait du produit acheté et si la mention « garantie ou remboursé » est stipulée sur la page de vente du produit, le Vendeur rembourse l’Acheteur de la totalité de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de demander des preuves du travail effectué par l’Acheteur.

Si le produit acheté inclue des séances de coaching, le coût des séances de coaching seront déduites du montant remboursé, au tarif en vigueur à la date des séances de coaching réservées.

La demande de remboursement peut être effectuée par mail ou via le formulaire de contact du site.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : email ou via le formulaire de contact du site.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Sauf permission accordée par le Vendeur, l’Acheteur s’engage en aucun cas à partager son accès à la plateforme de formation avec une personne tierce.

Dans le cas contraire, le Vendeur se réserve le droit d’annuler le contrat, de désactiver l’accès de l’Acheteur et/ou de demander des dommages et intérêts à l’Acheteur.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse email sur l’un de nos sites, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien de désabonnement situé  à la fin de nos emails ou de contacter le Vendeur par email.

Article 16 Clause limitative de responsabilité

La garantie des produits due par le vendeur est limitée soit au remplacement des produits défectueux, soit à la restitution de leur prix, au choix du vendeur, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage et intérêts.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

—–

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/